Clauses du Domaine des Quatre Collines Inc. qui font partie
intégrante du contrat de vente ainsi que pour autrui envers
le Domaine.
1-Une soumission des travaux est requise auprès de
l'entrepreneur général choisi par le Domaine mais il n'est
pas nécessaire par la suite de lui confier le mandat; vous
pouvez donc entreprendre les travaux avec un entrepreneur
de votre choix. construction unifamiliale et bifamiliale
autorisée, détachée ou en rangée.
2- L'acheteur aura accès aux lacs, comme stipulé en vertu
de la servitude réelle créée sur tous les terrains du
Domaine, mais sujet à ce qui suit :
a) Aucun bateau à moteur n'est permis sur les lacs sauf
autorisation écrite du Domaine
b) La réglementation sur les accès aux lacs doit être
respectée
par tous.
3- Aucune motoneige ni aucun véhicule tout terrain ne sera
admis sauf s'ils sont conduits par des personnes
expressément autorisées par le Domaine pour l'entretien du
domaine ou pour des travaux forestiers. Il est permis aux
résidents du Domaine d'utiliser un VTT sur leur propriété
respective afin d'effectuer l'entretien. La randonnée de
plaisance n'est pas permise pour ces véhicules. Aucun
sentier de motoneige ou de VTT ne sera autorisé sur le
Domaine
4- Les motocyclettes ou tout autre véhicule tout terrain ne
sont pas admis, sauf pour permettre l'accès à la résidence
d'un propriétaire. En aucune circonstance de tels véhicules
ne pourront être utilisés pour de simples randonnées de
plaisir sur le Domaine. Les acheteurs sont donc obligés de
mettre leur VTT, motoneige et autre sur une remorque pour
rejoindre les sentiers prévus à cet effet
5- La chasse n'est pas autorisée, et ce, partout sur le
Domaine et la décharge d'armes à feu y est également
prohibée
6- Tout bruit tel qu'il porte atteinte à la jouissance
paisible des autres propriétés est interdit. L'usage de
tronçonneuse et d'outillages de construction est permis les
jours de semaine, mais non le dimanche dans la mesure où
ceci est nécessaire aux propriétaires pour entretenir leur
propriété et parachever la construction. L'utilisation de
scie à chaîne et autres outils servant à l'entretien du
terrain de la maison sera permise après la construction six
(6) jours par semaine excluant le dimanche
7- Les limites de vitesse doivent être respectées en tout
temps. Les propriétaires enfreignant les limites de vitesse
peuvent se voir interdire l'accès aux dites routes
8- Les chiens ci-après mentionnés sont prohibés :
a) Méchant, dangereux ou ayant la rage;
b) Qui attaque ou qui est entraîné à attaquer, sur
commande ou par signal, un être humain ou un animal;
c) Chien de race bull-terrier, américain
Staffordshire-terrier ou américain bull-terrier;
d) Chien hybride issu d'un chien de la race mentionnée
ci-haut et d'un chien d'une autre race
e) Chien de race croisée qui possède des caractéristiques
substantielles d'un chien de la race mentionnée ci-haut